Il arrive qu’un défunt ne laisse ni enfant, ni conjoint. Dans ce cas, et sauf dispositions particulières, la succession revient en tout ou partie à ses frères et sœurs. Mais attention : les droits de successions entre collatéraux sont parmi les plus lourds. L’abattement est faible, les taux élevés… sauf exception. Dans certains cas, une exonération totale est en effet possible. D’où l’intérêt de consulter son notaire pour y voir clair et éviter de mauvaises surprises.
Qui est héritier ?
Lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament, c’est la loi qui désigne ses héritiers selon un ordre précis : on parle de dévolution légale.
En l’absence de conjoint survivant, la succession revient :
- D’abord aux enfants ou à leurs descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.) ;
- À défaut, aux parents du défunt (père et/ou mère) et/ou aux frères et sœurs, et, s’ils sont décédés, à leurs enfants (les neveux et nièces). On parle d’ascendants et de collatéraux privilégiés ;
- Ensuite aux autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents…) ;
- Et enfin aux autres collatéraux, comme les oncles, tantes, cousins, cousines.
Ainsi, les frères et sœurs n’héritent que si le défunt ne laisse ni enfant, ni autre descendant. C’est dans ce cas que s’appliquent les règles de succession entre collatéraux privilégiés, souvent méconnues et fiscalement lourdes.
Et si le défunt laisse un conjoint survivant ?
La présence d’un conjoint survivant modifie ces règles : le conjoint bénéficie dans tous les cas d’une part d’héritage, variable selon les situations (notamment la présence ou non d’enfants du défunt). Dans la plupart des cas, les frères et sœurs sont alors exclus de la succession. Seule exception : si le défunt a reçu des biens de ses parents (par donation ou succession) et qu’ils sont toujours présents, en nature, dans son patrimoine au jour du décès. Dans ce cas, les frères et sœurs ont droit à la moitié si les deux parents sont décédés. On parle de droit de retour légal.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ? »
Le calcul des droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la base de l’actif net successoral, c’est-à-dire la valeur totale des biens du défunt, diminuée de ses dettes au jour du décès. Chaque héritier ou légataire est imposé sur la part nette qui lui revient.
Lorsque la succession est recueillie par des frères et sœurs, un abattement de 15 932 € s’applique par bénéficiaire. Autrement dit, seuls les montants dépassant cet abattement sont soumis à l’impôt.
Les droits sont ensuite calculés selon un barème spécifique :
| Part nette reçue par chaque frère et/ou sœur | Taux applicable |
| Jusqu’à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % |
Exemple : un défunt, divorcé, sans enfants, ni parents encore en vie, laisse pour lui succéder son frère et ses deux sœurs. Aucun testament n’a été rédigé. L’actif net de sa succession s’élève à 210 000 €. La part revenant à chaque frère et sœur est donc de 70 000 €. Après application de leur abattement personnel de 15 932 €, l’assiette imposable est de 54 068 € chacun. Les droits sont de 35 % jusqu’à 24 430 € et 45 % au-delà, soit 21 888 € de droits de succession par frère ou sœur.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Droits de succession : comment les calculer ? »
Les droits à payer peuvent être élevés. Un notaire peut vous aider à anticiper et optimiser la transmission, en fonction de votre situation personnelle.
L’exonération des droits de succession entre frères et sœurs
Les frères et sœurs du défunt peuvent être exonérés de droits de succession lorsqu’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment de l’ouverture de la succession ;
- Avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, au moment du décès ;
- Avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
Important : les juges sont stricts sur la notion de domicile commun. Il ne suffit pas de cohabiter physiquement avec le défunt ; il faut prouver que le domicile commun était le lieu de la résidence principale, ce qui implique d’avoir accompli des démarches administratives pour officialiser le changement de domicile et l’intention de s’établir durablement chez son frère ou sa sœur.
A RETENIR : Préparer sa transmission est essentiel, surtout lorsqu’on n’a ni descendant, ni conjoint, ni parent encore en vie. Dans cette situation, sauf disposition testamentaire contraire, la succession revient de plein droit aux frères et sœurs. Or, les droits de succession sont élevés, sauf si les conditions d’exonération sont remplies. Spécialiste du droit de la famille et des successions, votre notaire peut vous accompagner pour optimiser votre transmission et réduire son coût.
